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Éditeur du site :
Annot Pecca SARL
Capital social : 50 000 €
SIRET : 523 456 789 00012
Siège social : 42 Avenue du Général Leclerc, 06600 Antibes, France
Email : [email protected]

Directeur de la publication :
Laurent Mercier, Gérant

Hébergement :
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Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif à une transaction commerciale, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société Annot Pecca SARL.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Annot Pecca SARL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : www.mediateur-fevad.fr

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

Indivisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont considérées comme invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Courrier : Annot Pecca SARL, 42 Avenue du Général Leclerc, 06600 Antibes, France

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

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