Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement RGPD

Annot Pecca respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement européen encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.

Nous considérons la protection de votre vie privée comme un droit fondamental. Cette page détaille nos pratiques et vous explique comment exercer vos droits.

Identité du responsable

L'entité responsable du traitement de vos informations personnelles est :

Annot Pecca SARL
SIRET : 523 456 789 00012
Siège social : 42 Avenue du Général Leclerc, 06600 Antibes
Contact : [email protected]

Quelles informations collectons-nous

Les informations que nous recueillons dépendent de votre interaction avec notre entreprise.

Communication par email

Lorsque vous nous écrivez, nous enregistrons vos coordonnées (nom, prénom, adresse email) ainsi que le contenu de vos messages. Ces informations nous permettent de vous répondre et d'assurer un suivi de votre demande.

Relation client

Si vous devenez client, nous conservons également votre adresse d'intervention, les détails de votre projet, les devis établis, les factures émises et toute correspondance liée à notre prestation.

Navigation sur le site

Notre site enregistre certaines données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur utilisé, pages visitées. Ces informations nous aident à améliorer le site et à détecter d'éventuels problèmes techniques.

Comment utilisons-nous ces informations

Chaque donnée collectée sert un objectif précis :

• Gestion des demandes : répondre à vos questions, établir des devis, organiser des rendez-vous
• Exécution des prestations : réaliser les travaux commandés, gérer les garanties, assurer le service après-vente
• Amélioration continue : analyser l'utilisation du site pour en améliorer l'ergonomie et le contenu
• Conformité légale : respecter nos obligations comptables, fiscales et d'assurance

Nous n'utilisons vos données à aucune fin commerciale non sollicitée. Vous ne recevrez pas de publicité ou de newsletter si vous ne l'avez pas explicitement demandé.

Qui peut accéder à vos données

Vos informations restent strictement confidentielles. L'accès est limité à :

• Notre personnel : uniquement les collaborateurs qui en ont besoin pour leur travail (gestion administrative, techniciens intervenant chez vous)
• Nos prestataires techniques : hébergeur du site web, service d'email professionnel (tous soumis à des obligations de confidentialité)
• Artisans partenaires : si votre chantier nécessite l'intervention d'autres corps de métier, nous partageons uniquement les informations nécessaires (adresse, nature des travaux)
• Autorités légales : uniquement sur réquisition officielle dans le cadre d'une procédure judiciaire

Nous ne transmettons jamais vos données à des entreprises tierces à des fins marketing.

Combien de temps conservons-nous vos données

La durée de conservation varie selon la nature de l'information :

• Simple demande de renseignement sans suite : 3 ans après le dernier contact
• Devis non accepté : 2 ans à compter de son émission
• Projet réalisé : durée de la garantie légale plus 5 ans
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies et données de navigation : maximum 13 mois

Passés ces délais, vos informations sont effacées de manière sécurisée ou rendues totalement anonymes.

Exercer vos droits

La réglementation vous accorde plusieurs droits sur vos informations personnelles. Voici comment les exercer concrètement.

Droit de consulter vos données

Vous pouvez demander à voir toutes les informations que nous détenons sur vous. Nous vous fournirons une copie complète sous format électronique.

Droit de corriger

Si certaines informations sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier. Nous effectuons la modification immédiatement.

Droit de suppression

Dans certaines situations, vous pouvez exiger l'effacement de vos données : si elles ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, ou si vous vous opposez au traitement. Attention, ce droit ne s'applique pas aux données que nous devons conserver par obligation légale (factures notamment).

Droit de limiter l'utilisation

Vous pouvez nous demander de "geler" vos données sans les supprimer, par exemple le temps de vérifier leur exactitude ou si vous contestez leur traitement.

Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez directement fournies, vous pouvez en obtenir une copie dans un format lisible par machine, afin de les transmettre à un autre prestataire si vous le souhaitez.

Droit d'opposition

Vous pouvez refuser que nous traitions vos données pour certaines finalités, notamment si le traitement repose sur notre intérêt légitime plutôt que sur votre consentement ou un contrat.

Comment faire votre demande

Envoyez un email à [email protected] en précisant clairement votre demande. Nous pourrons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité et éviter toute divulgation frauduleuse.

Nous vous répondons dans un délai maximum d'un mois. Pour les demandes complexes, ce délai peut être porté à trois mois, nous vous en informerons dans ce cas.

Sécurité et protection

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Mesures techniques

• Chiffrement des connexions et des données sensibles
• Systèmes de sauvegarde réguliers
• Logiciels de sécurité mis à jour
• Surveillance des tentatives d'intrusion

Mesures organisationnelles

• Accès aux données restreint selon les fonctions de chacun
• Mots de passe robustes et renouvelés régulièrement
• Formation du personnel aux bonnes pratiques
• Procédures en cas d'incident de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures et vous conseillerons sur les mesures à prendre.

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont stockées et traitées en France, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos informations vers des pays tiers hors de l'espace économique européen.

Si une telle nécessité devait se présenter à l'avenir, nous nous assurerions que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou nous mettrions en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

Décisions automatisées

Nous n'utilisons aucun système de prise de décision automatisée ou de profilage basé sur vos données personnelles. Toutes nos décisions commerciales impliquent une analyse humaine.

Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment d'informations concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent et découvrez que votre enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous immédiatement pour que nous puissions les supprimer.

Mise à jour de cette page

Nous révisons régulièrement nos pratiques en matière de protection des données. Cette page est mise à jour en conséquence. La date de dernière modification figure en haut du document.

Les changements substantiels vous seront notifiés par un message visible sur le site ou par email si nous disposons de vos coordonnées.

Déposer une plainte

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou la réglementation RGPD, vous pouvez nous en faire part directement. Nous examinerons votre réclamation avec attention et y répondrons dans les meilleurs délais.

Vous avez également le droit de saisir l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Questions

Pour toute question relative à cette page ou à la gestion de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :

Email : [email protected]
Courrier : Annot Pecca SARL - 42 Avenue du Général Leclerc - 06600 Antibes

Nous sommes à votre disposition pour vous apporter des éclaircissements sur nos pratiques en matière de protection des données.